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Décret n° 2006-554 paru au J.O. : balade moto en danger ?
Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).
Art. 1er. : Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
A travers ce texte, les balades se retrouvent placées au même titre que toute manifestation, sujette à déclaration. Plus important, les manifestations réunissant souvent plus de 400 motos, et demandant deux mois de délais pourraient être limitées.
Nul doute que la FFMC y verra également un risque pour ses manifestations, souvent montées rapidement.
Ce texte peut également faire craindre un risque pour l'organisation de balades un tant soit peu importantes. Maintenant, il parait compréhensible de controller un peu des manifestations mettant en jeu un grand nombre de véhicules de part les risques que cela peut susciter.
Le texte intégral est sur le site Legifrance laissez vos impressions a la suite de ce post!!
Un décret signé Villepin-Sarkozy, publié au JO, vient réglementer l'organisation des randonnées (pas seulement TT, les rallyes touristiques sur route tombent sous le coup aussi).
Art. 1er. : Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement.
Au-delà, elles sont soumises à autorisation. Pour l'application du présent décret, on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.
A travers ce texte, les balades se retrouvent placées au même titre que toute manifestation, sujette à déclaration. Plus important, les manifestations réunissant souvent plus de 400 motos, et demandant deux mois de délais pourraient être limitées.
Nul doute que la FFMC y verra également un risque pour ses manifestations, souvent montées rapidement.
Ce texte peut également faire craindre un risque pour l'organisation de balades un tant soit peu importantes. Maintenant, il parait compréhensible de controller un peu des manifestations mettant en jeu un grand nombre de véhicules de part les risques que cela peut susciter.
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