Accueil
Portail
PV - le scandale des quotas
Des documents officiels prouvent l'existence de quotas pour les forces de l'ordre
Une baisse des recettes en provenance des amendes
Le sujet des quotas de PV revenait souvent mais Le ministère de l'Intérieur avait toujours officiellement nié la chose : aucun quota sur les contraventions n'est imposé aux forces de police de l'Hexagone. Le magazine Auto Plus apporte la preuve contraire dans son numéro de cette semaine : les quotas de PVs sont une réalité.
Le magazine Auto Plus aurait ainsi trouvé des documents officiels démontrant que les policiers auraient bien un quota de PV à respecter.
A Paris, les quotas seraient de l’ordre de 80 à 100 PV par mois avec des pointes allant de 150 à 200 PV. Les agents de la brigade de répression de la délinquance routière auraient même un quota de 10PV quotidiens. Les agents chargés du stationnement impayé auraient quant à eux un quota de 50 PV journaliers. Si les quotas varient d’une ville à l’autre, ils sont sensiblement moins important en province avec seulement 25 PV pour Marseille et 10 pour Pau.
Ces objectifs seraient non seulement globaux mais spécifiques par type d’infraction. Il y aurait ainsi des quotas pour les excès de vitesse, les infractions au stationnement, le non port de la ceinture.
Certains policiers ont récemment été invités par leur commissaire " à renforcer la lutte contre l'insécurité routière", avec une évaluation basée sur le nombre de contraventions. Ces ordres sont quelquefois déguisés en notes de services demandant simplements des "efforts" en dressant plus de PV pour des infractions au Code de la route.
Si la direction centrale de la Sécurité publique de la Police Nationale continue a affirmer officiellement qu’il n’existe pas de quota, Nicolas Comte, secrétaire général de la police (SGPFO), estime que les fourchettes de PV citées par Auto Plus sont "fiables".
Le magazine automobile termine son article en précisant que les forces de l'ordre se plaignent de cette pression du résultat qui provoquerait dans certains cas des dérapages.
Ce rapport n’a rien d’étonnant puisqu’un rapport de Monsieur Carrez à l’Assemblée Nationale fait état « Depuis 2004, le produit réellement encaissé par l’État au titre des amendes forfaitaires de la police de la circulation, inscrit à la ligne 2312 du budget général, est en décalage croissant avec la prévision inscrite en loi de finances initiale. Ce phénomène atteint des proportions inégalées en 2007. Le présent projet de loi de finances prévoit une baisse de 170 millions du montant des recettes attendues des amendes de la police et de la circulation. » (510 millions d’euros au lieu de 680 millions d’euros)
Des documents officiels prouvent l'existence de quotas pour les forces de l'ordre
Une baisse des recettes en provenance des amendes
Le sujet des quotas de PV revenait souvent mais Le ministère de l'Intérieur avait toujours officiellement nié la chose : aucun quota sur les contraventions n'est imposé aux forces de police de l'Hexagone. Le magazine Auto Plus apporte la preuve contraire dans son numéro de cette semaine : les quotas de PVs sont une réalité.Le magazine Auto Plus aurait ainsi trouvé des documents officiels démontrant que les policiers auraient bien un quota de PV à respecter.
A Paris, les quotas seraient de l’ordre de 80 à 100 PV par mois avec des pointes allant de 150 à 200 PV. Les agents de la brigade de répression de la délinquance routière auraient même un quota de 10PV quotidiens. Les agents chargés du stationnement impayé auraient quant à eux un quota de 50 PV journaliers. Si les quotas varient d’une ville à l’autre, ils sont sensiblement moins important en province avec seulement 25 PV pour Marseille et 10 pour Pau.
Ces objectifs seraient non seulement globaux mais spécifiques par type d’infraction. Il y aurait ainsi des quotas pour les excès de vitesse, les infractions au stationnement, le non port de la ceinture.
Certains policiers ont récemment été invités par leur commissaire " à renforcer la lutte contre l'insécurité routière", avec une évaluation basée sur le nombre de contraventions. Ces ordres sont quelquefois déguisés en notes de services demandant simplements des "efforts" en dressant plus de PV pour des infractions au Code de la route.
Si la direction centrale de la Sécurité publique de la Police Nationale continue a affirmer officiellement qu’il n’existe pas de quota, Nicolas Comte, secrétaire général de la police (SGPFO), estime que les fourchettes de PV citées par Auto Plus sont "fiables".
Le magazine automobile termine son article en précisant que les forces de l'ordre se plaignent de cette pression du résultat qui provoquerait dans certains cas des dérapages.
Ce rapport n’a rien d’étonnant puisqu’un rapport de Monsieur Carrez à l’Assemblée Nationale fait état « Depuis 2004, le produit réellement encaissé par l’État au titre des amendes forfaitaires de la police de la circulation, inscrit à la ligne 2312 du budget général, est en décalage croissant avec la prévision inscrite en loi de finances initiale. Ce phénomène atteint des proportions inégalées en 2007. Le présent projet de loi de finances prévoit une baisse de 170 millions du montant des recettes attendues des amendes de la police et de la circulation. » (510 millions d’euros au lieu de 680 millions d’euros)
